DTD publique LOIS du QUEBEC
From: http://www.droit.umontreal.ca/crdp/fr/equipes/technologie/dtd/LOIQ.dtd


<!DOCTYPE LOIQ [ 

<!-- ===================================================================== -->
<!--       DTD publique LOIS du QUÉBEC, Version 1.4 - 1997-03-11           -->
<!--                                                                       --> 
<!--                         Projet FAI 94-035                             -->
<!-- ===================================================================== -->
<!--   Dans le cadre de la modernisation de la refonte des lois et         -->
<!--   règlements, le ministère de la Justice et la Société québécoise     -->
<!--   d'information juridique (SOQUIJ) ont développé un modèle de         -->
<!--   document législatif appelé à répondre aux besoins de création, de   -->
<!--   mise à jour et de diffusion de textes législatifs. S'appuyant sur   -->
<!--   cette analyse, la DTD LOIQ - LOIS du QUÉBEC - fut élaborée          -->
<!--   conjointement par le Centre de recherche en droit public (CRDP),    -->
<!--   le ministère de la Justice et SOQUIJ de façon à proposer un modèle  -->
<!--   de référence publique reconnu par la communauté juridique. La DTD   -->
<!--   DOCUMENTATION LÉGISLATIVE qui sera utilisée par le ministère de la  --> 
<!--   Justice sera basée sur la DTD LOIQ et comportera des éléments       -->
<!--   supplémentaires nécessaires à l'ensemble du processus législatif.   -->                                  
<!--   Les travaux menés au CRDP ont été financés par le Fond de           -->
<!--   l'autoroute de l'information du Québec (no. de projet 94-035). Ce   -->
<!--   projet du CRDP et des Éditions Yvon Blais Inc. vise à favoriser     -->
<!--   l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des    -->
<!--   inforoutes par le milieu juridique québécois.	                   -->
<!-- ===================================================================== -->
<!--   La permission d'utiliser, de copier, de modifier et de distribuer   -->
<!--   la DTD LOIS du QUÉBEC et la documentation qui l'accompagne pour     -->
<!--   quelque but que ce soit et ce, gratuitement, est par les            -->
<!--   présentes accordée à la condition expresse que cette note de        -->
<!--   droit d'auteur apparaisse telle quelle sur toutes les copies        -->
<!--   ainsi produites ou échangées.  La DTD est fournie telle qu'elle     --> 
<!--   est, sans garantie d'aucune sorte.                                  -->
<!-- ===================================================================== -->
<!--   Centre de recherche en droit public (CRDP)                          -->
<!--   Faculté de droit, Université de Montréal                            -->
<!--   C.P. 6128, succ. Centre-ville                                       -->
<!--   Montréal (Québec) H3C 3J7                                           -->
<!--   Informations générales:  Guy Huard                                  -->
<!--   Tél: (514) 343-7853      huard@crdp.umontreal.ca                    -->
<!-- ===================================================================== -->
<!--   Si vous modifiez la DTD LOIS du QUÉBEC, veuillez renommer           -->
<!--   votre version modifiée.                                             -->
<!--   Les utilisateurs de cette DTD sont priés de soumettre leurs com-    -->
<!--   mentaires, suggestions ou corrections afin de conserver cette DTD   -->
<!--   à jour pour refléter fidèlement la structure la plus générale du    -->
<!--   type de document traité. Veuillez adresser tout commentaire ou      -->
<!--   question au CRDP, aux personne  et adresse indiquées ci-haut.       -->
<!-- ===================================================================== -->
<!--   Guy Huard et Daniel Poulin, pour le CRDP                            -->
<!--   Suzanne Dussault, pour SOQUIJ                                       -->
<!-- ===================================================================== -->
<!--   Jeu de caractères ISOlat1                                           -->
<!-- ===================================================================== -->
<!ENTITY % ISOlat1 PUBLIC
       "ISO 8879-1986//ENTITIES Added Latin 1//EN">

%ISOlat1;

<!-- MODIFICATIONS à la version 1.1:
     
     1.1.1: (PAR|DEF|CITATION)+ devient (PAR|DEF|CITATION)*
     1.1.2: La définition de FIG est modifiée de EMPTY à
            ((NO?,GTITRE?)& CORFIG) et CORFIG est EMPTY.
     1.1.3: Sous-tettière (STETTAB) insérable entre les lignes du tableau:
            définition de LITAB modifiée de (TLITAB?,CEL+) à
            ((TLITAB?,CEL+)|STETTAB+).	
     1.1.4: P remplace PT dans la définition de (TLITAB|CEL), ce qui
            permet d'y accommoder les notes.
     1.1.5: REFNOTE ET REFNOTEBP dans RF remplacés par NOTET.
     1.1.6: définition de LISTE modifiée de (GTITRE?,ITEM)+ à
            (GTITRE?,ITEM+), pour une définition de liste ne permettant
            pas. d'intertitres entre les items.
     1.1.7: Attributs FIN et PAGE (PAGE défaut) de NOTET. -->

<!-- MODIFICATION à la version 1.2:

     1.2.1: Ajout de  "pour une définition de liste ne permettant
            pas. d'intertitres entre les items" à la note de modification
            1.1.6. -->

<!-- MODIFICATION à la version 1.2.1:

     1.3.1: Les définitions des éléments FLOT, INTIT, et MODIF sont modifiées
            de PT à (#PCDATA) +(EMPH).
     1.3.2: NOTE? retiré de SSPAR; (MODIF|(NOTE?,PT+)) devient (MODIF|PT+)
     1.3.3: NOTET est défini par P+. -->

<!-- MODIFICATION à la version 1.3:

     1.4.1: ART.CITE? dans REF devient ART.CITE*.
     1.4.2: NOTE? retiré de PAR; (MODIF|(NOTE?,(PT|SPAR|CITATION)+)) devient
            (MODIF|(PT|SPAR|CITATION)+). 
     1.4.3: PT+ ajouté à CITATION; (ART+|PAR+|SPAR+) devient 
            (ART+|PAR+|SPAR+|PT+).
     1.4.4: NOTE? est ajouté à la fin de ANN. -->
 
<!-- ===================================================================== -->
<!-- La structure de la Loi                                                -->
<!-- ===================================================================== -->

<!-- Un texte de loi débute par un libellé (LIBELLE) suivi simplement d'une  
     note de modification (MODIF.LOI) totale lorsque la loi n'est plus en  
     vigueur, ou des autres éléments composant une loi en vigueur, soit   
     l'en-tête (ENTETE),le corps du texte (CORPS), une note (NOTE) de 
     fin de loi optionnelle et une ou plusieurs annexes (ANNEXES), 
     le cas échéant. -->

<!ELEMENT LOIQ  - - (LIBELLE,(MODIF.LOI|(ENTETE,CORPS,NOTE?,ANNEXES?))) >


<!-- ===================================================================== -->
<!-- Libellé et note de modification de la loi 				               -->
<!--         ou note de début ou de fin de loi                             -->
<!-- ===================================================================== -->          

<!-- Le libellé (LIBELLE) est composé d'un identificateur alphanumérique
     (ALPHA) suivi du titre de la loi (TITRE.LOI), et d'une notice de 
     permission (PERMISSION) de publier, lorsque le diffuseur n'est pas le 
     gouvernement du Québec. 
     Le libellé du titre courant utilisé pour l'impression, le cas échéant,
     peut être consigné comme valeur de l'attribut COURANT de l'élément
     TITRE.LOI. -->

<!ELEMENT LIBELLE               O O (ALPHA,TITRE.LOI,PERMISSION?) >

<!ELEMENT (ALPHA|TITRE.LOI)     - O (#PCDATA) >

<!ELEMENT PERMISSION            - O (#PCDATA)  >

<!ELEMENT (MODIF.LOI|NOTE)      - O (PT|PAR)+ >

<!--      Note de modification de loi (MODIF.LOI) et note de début ou de fin
          de loi, d'information en début de division, ou de fin d'article
          (NOTE). Les notes de début ou de fin de loi peuvent être assez 
          volumineuses et comporter plusieurs paragraphes de texte (PT) non 
          numérotés, ou adopter une structure similaire à celle de l'alinéa
          (ALI) d'article de loi (ART), qui peut comporter des paragraphes
          numérotés d'article de loi (PAR). De plus, il arrive que des 
          paragraphes numérotés soient intercalés de paragraphes de texte.
          Les autres notes n'atteignent ce degré de complexité que de façon
          exceptionnelle.
          Ces notes étant d'information et n'ayant pas de valeur légale, 
          on n'y fait pas la discrimination des références (REF) comme dans 
          les articles de loi. -->

<!-- ===================================================================== -->
<!-- En-tête                                                               -->
<!-- ===================================================================== -->

<!-- L'en-tête regroupe les éléments introductifs facultatifs, soit une 
     note de début de loi (NOTE), un intitulé flottant (FLOT), un  
     préambule (PREAM), et un ou plusieurs articles (ART) initiaux. 
     Le préambule peut être accompagné d'une note marginale (NOTE.MARG),
     et comporter plus d'un paragraphe de texte (PT).
     NOTE.MARG peut contenir des mots en italique (ex.:1994, C-38, a. 123.0.1)
     ou en gras, c'est pourquoi on y insère EMPH. -->

<!ELEMENT ENTETE      O O (NOTE?,FLOT?,PREAM?,ART*) >

<!ELEMENT PREAM       - O (NOTE.MARG?,PT+) > 
<!ELEMENT NOTE.MARG   - O (#PCDATA) +(EMPH) >
<!ELEMENT FLOT    	  - O (#PCDATA) +(EMPH) >

<!-- 1.3.1: Les définitions des éléments FLOT, INTIT, et MODIF sont modifiées
            de "PT" à "(#PCDATA) +(EMPH)".	-->
            
<!-- ===================================================================== -->
<!-- Corps de la loi                                                       -->
<!-- ===================================================================== -->

<!-- Le corps de la loi (CORPS) est organisé selon une structure hiérarchique
     qui peut varier d'une loi à une autre. Le modèle utilisé décrit cette 
     structure et les variation rencontrées. Le rapport entre les niveaux
     hiérarchiques est constant, mais les niveaux définis ne sont pas toujours
     tous présents. Ainsi, PARTIE est le niveau le plus élévé, suivi de
     LIVRE, TITRE, CHAPitre et SECTion. Il arrive que LIVRE soit omis et 
     que TITRE suive PARTIE, ou que TITRE soit omis et que CHAPitre suive
     LIVRE. CHAPitre est généralement présent, et peut être divisé en 
     SECTions. Le nombre de niveaux hiérarchiques utilisés dépend du volume
     du texte législatif. -->

<!ELEMENT CORPS       O O (PARTIE*|(LIVRE*|(TITRE*|(CHAP*|SECT*)))) >


<!-- L'organisation des divers niveaux hiérarchiques est toujours la même:
     l'intitulé (INTIT), toujours précédé d'un numéro, peut être suivi d'une
     note d'information (NOTE) facultative et d'un ou plusieurs articles 
     également facultatifs avant le début du niveau hiérarchique inférieur 
     inclu dans la division courante. Le niveau inférieur d'une division 
     contient toujours des articles de loi (ART) dont la numérotation débute
     au début de la loi.
     Lorsqu'une division a été remplacée ou abrogée et qu'une note de 
     modification (MODIF) en fait foi, seul le numéro précède cette note
     de modification. Il peut apparaître de semblables notes de modification
     pour ses subdivisions (C-45, Partie III, a. 27; A-29, Sect. X). 
     Les niveaux hiérarchiques inférieurs se succèdent de la façon exposée 
     pour le corps. Une section (SECT) peut être subdivisée en sous-sections 
     (SSECT), elles-mêmes subdivisibles en sous-sous-sections (SSSECT). -->

<!ELEMENT PARTIE      - O (NO,INTIT?,(MODIF|NOTE)?,ART*,
                          (LIVRE*|(TITRE*|(CHAP*|SECT*)))) >

<!ELEMENT LIVRE       - O (NO,INTIT?,(MODIF|NOTE)?,ART*,
                          (TITRE*|(CHAP*|SECT*)|ANNEXES+)) >

<!--	   ANNEXES: voir Livre X du Code de procédure civile (1991)  -->

<!ELEMENT TITRE       - O (NO,INTIT?,(MODIF|NOTE)?,ART*,CHAP*) >

<!ELEMENT CHAP        - O (NO,INTIT?,(MODIF|NOTE)?,ART*,SECT*) >

<!ELEMENT SECT        - O (NO,INTIT?,(MODIF|NOTE)?,ART*,SSECT*) >

<!ELEMENT SSECT       - O (NO,INTIT?,(MODIF|NOTE)?,ART*,SSSECT*) >

<!ELEMENT SSSECT      - O (NO,INTIT?,(MODIF|NOTE)?,ART+) >

<!-- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -  -->
<!-- Eléments se retrouvant au début de tous les niveaux hiérarchiques 	  -->
<!-- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -  -->

<!ELEMENT NO          - O (#PCDATA)  >
<!--      Numéro de Partie, Livre, Titre, Chapitre, Section,               
          Sous-section, Sous-sous-section, Paragraphe, Sous-paragraphe,  
    	  Sous-sous-paragraphe et Annexe. -->

<!ELEMENT INTIT       - O (#PCDATA) +(EMPH) >
<!--      INTITule de Partie, Livre, Titre, Chapitre, Section,            
          Sous-section,Sous-sous-section et Annexe.                               
	      N'apparaît pas si le contenu de l'élément est remplacé par une  
	      note de modification (MODIF).	-->

<!-- 1.3.1: Les définitions des éléments FLOT, INTIT, et MODIF sont modifiées
            de PT à (#PCDATA) +(EMPH).	-->

<!ELEMENT MODIF       - O (#PCDATA) +(EMPH) >
<!--	  note de MODIFication -->

<!-- 1.3.1: Les définitions des éléments FLOT, INTIT, et MODIF sont modifiées
            de PT à (#PCDATA) +(EMPH).	-->

<!-- ===================================================================== -->
<!-- Références                                                            -->
<!-- ===================================================================== -->

<!-- Les références (REF) constituant l'historique législatif d'un article
     de loi sont généralement des références à un recueil annuel des lois 
     du Québec constituées d'une année (AN), du chapitre cité (CHAP.CITE) et
     de l'article cité (ART.CITÉ) de la nouvelle loi ou de la loi modifiante.
     La législation modifiante peut aussi être identifiée par des initiales
     qui seront balisées par l'élément SOURCE précédant l'année
     (ex.: C-45, a. 27), ou la session de la législature lorsqu'il n'y a pas
     de recueil annuel (ex.: C-25, a.690) à la suite de l'année, ce qui 
     s'applique pour des lois plus anciennes. Parmi les initiales balisées 
     par l'élément SOURCE, mentionnons "R.U." pour "Royaume-Uni", "S.C."
     pour "Statuts du Canada", "C.M." pour "Code municipal", et "S.R."
     Dans certains cas, l'article modifiant fait partie d'une annexe, qui 
     peut être divisée en parties; ces subdivisions de la référence sont 
     regroupées dans l'élément ANN.PART (ex.: C-45, a. 27).
     Le mot "partie" entre parenthèses quelquefois rencontré après le numéro
     de l'article cité est utilisé lorsque cet article modifie explicitement 
     plus d'un élément de loi, ou que le texte de l'article accompagné d'un 
     historique législatif contenant ce mot "partie" n'est pas intégralement 
     le résultat des lois modifiantes dont les références constituent cet 
     historique, ce qui peut particulièrement se produire à la suite d'une
     refonte, lorsqu'une modification d'autorité au texte de loi effectuée 
     par la Direction de la refonte des lois et règlements du ministère de
     la Justice est nécessaire (ex.: S-3, a. 39).
     (source: M. Claude Gravel, DRLR)
     L'inscription "(partie)" est générée lorsque la valeur de cet attribut
     de l'élément REF est "oui". -->

<!ELEMENT REF - O (SOURCE?,AN,SESS?,CHAP.CITE?,ANN.PART?,ART.CITE?) >

<!ELEMENT (AN|CHAP.CITE|ART.CITE)   - O (#PCDATA) >

<!ELEMENT (SOURCE|SESS|ANN.PART)    - O (#PCDATA) >

<!-- 1.4.1: ART.CITE? dans REF devient ART.CITE*. -->

<!-- ===================================================================== -->
<!-- Structure d'un article                                                -->
<!-- ===================================================================== -->

<!-- L'article de loi (ART), qui porte toujours un numéro (NO) mais jamais 
     d'intitulé, est composé d'un ou plusieurs alinéas (ALI), suivis d'au
     moins une référence (REF) indiquant son origine, puis souvent d'une 
     ou plusieurs autres références à des lois modifiantes constituant son
     historique législatif. Une note d'information (NOTE) sur l'article suit
     parfois l'historique législatif.
     Si l'article a été abrogé ou remplacé, cela est rapporté dans une note 
     de modification (MODIF), qui est alors son seul contenu, à l'exception
     de l'historique législatif, et parfois d'une note de fin d'article, 
     le cas échéant (F-4.1 a. 206).  
     Un intitulé flottant (FLOT) peut précéder un article. L'intitule flottant
     est utilisé dans des lois complexes; il peut survenir n'importe où 
     dans la structure du texte législatif entre des articles ou des alinéas
     ou des paragraphes d'article, et joue un rôle similaire à celui des    
     notes marginales, mais à un niveau moins spécifique, regroupant ainsi 
     plusieurs articles ou paragraphes d'article de loi.
     (ex.: L.Q. 1992, c. 57, a. 423.). -->

<!ELEMENT ART      - O (FLOT?,NO,(MODIF|ALI+),REF+,NOTE?) > 


<!-- L'alinéa (ALI) est parfois précédé d'un intitulé flottant (FLOT), 
     souvent accompagné d'une note marginale (NOTE.MARG), et débute 
     la plupart du temps par un paragraphe de texte (PT), parfois 
     une simple phrase introduisant une série de paragraphes (PAR) d'article
     de loi numérotés, une ou plusieurs définitions (DEF) de termes, ou une
     ou plusieurs citations (CITATION) d'articles, paragraphes ou sous-
     paragraphes d'article d'autres lois. Les tableaux (TAB) et formules
     mathématiques (MATH) parfois rencontrés dans les alinéas d'article de
     loi seraient introduit de la même façon que les définitions ou citations.
     Lorsqu'un alinéa n'est pas précédé d'un saut de ligne, il s'agit en 
     réalité d'un paragraphe de texte additionnel dans l'alinéa (ALI) 
     d'article de loi. La phrase introduisant les paragraphes numérotés
     (PAR) est parfois absente (ex.: C-12, a. 56) -->

<!ELEMENT ALI     - O (FLOT?,NOTE.MARG?,PT*,(PAR|DEF|CITATION)*) >          

<!-- 1.1.1: (PAR|DEF|CITATION)+ devient (PAR|DEF|CITATION)*. -->

<!-- Le paragraphe d'article de loi (PAR), parfois précédé d'un intitulé
     flottant (FLOT), est constitué d'une note marginale facultative
     et d'un numéro, puis parfois d'une note d'information précédant
     le contenu formé soit d'un ou plusieurs paragraphes de texte (PT), 
     soit d'une série de sous-paragraphes d'article de loi (SPAR), ces 
     derniers souvent précédés d'un paragraphe de texte introductif. Des
     paragraphes de texte (ou alinéas de paragraphe) peuvent parfois être
     intercalés entre des sous-paragraphes d'article de loi (SPAR) . Le 
     paragraphe peut également citer (CITATION) des paragraphes ou sous-
     paragraphes d'autres lois (V-5.1, a.28).
     Si le paragraphe d'article de loi a été abrogé ou remplacé, cela est
     rapporté dans une note de modification (MODIF), qui est alors
     son seul contenu.
     La structure du sous-paragraphe d'article de loi (SPAR) ne peut
     comporter d'intitulé flottant initial et le niveau hiéarchique 
     inférieur est maintenant le sous-sous-paragraphe d'article de loi 	
     (SSPAR). Quant à ce dernier, il ne comporte jamais de note marginale
     et constitue le plus bas niveau hiérarchique. De plus, ces deux derniers
     niveaux ne comportent jamais de note d'information. -->

<!ELEMENT PAR    - O (FLOT?,NOTE.MARG?,NO,(MODIF|(PT|SPAR|CITATION)+)) >
<!ELEMENT SPAR   - O (NOTE.MARG?,NO,(MODIF|(PT|SSPAR)+)) >
<!ELEMENT SSPAR  - O (NO,(MODIF|PT+)) > 
  
<!-- 1.3.2: NOTE? retiré de SSPAR; (MODIF|(NOTE?,PT+)) devient (MODIF|PT+). -->
<!-- 1.4.2: NOTE? retiré de PAR; (MODIF|(NOTE?,(PT|SPAR|CITATION)+)) devient
            (MODIF|(PT|SPAR|CITATION)+).	-->            

<!-- DEF est utilisé pour les définitions et l'insertion +(TERME)
     lui est attribuée afin de pouvoir baliser les termes définis
     aussi bien dans le texte que dans la note marginale (ex.: L.R.Q., 
     c. A-25, a. 1). 
     DEF est composé de paragraphes d'article de loi (PAR) numérotés 
     lorsque cette structure est utilisée pour les définitions, ou d'items 
     (ITEMDEF) comportants eux aussi une note marginale lorsque la liste de 
     définitions n'est pas numérotée.  -->

<!ELEMENT DEF            - O (PAR+|ITEMDEF+) +(TERME) >
<!ELEMENT TERME          - O (#PCDATA) >
<!ELEMENT ITEMDEF        - O (NOTE.MARG?,PT) >


<!-- CITATION est utilisé lorsqu'un article de loi cite un ou plusieurs articles
     (V-5.1, a. 27 et a. 51), des paragraphes ou sous-paragraphes d'une autre loi. 
     Il est fréquent dans les lois modifiantes lorsque ces éléments sont changés
     en bloc. -->

<!ELEMENT CITATION       - O (ART+|PAR+|SPAR+|PT+) >

<!-- 1.4.3: PT+ ajouté à CITATION; (ART+|PAR+|SPAR+) devient 
            (ART+|PAR+|SPAR+|PT+). -->

<!-- ===================================================================== -->
<!-- Paragraphe de texte                                                   -->
<!-- ===================================================================== -->

<!-- Le paragraphe de texte (PT) est le contenant de base du texte. 
     Certaines insertions y sont pratiquées:
     NONVIG (non-vigueur) est utilisé pour des phrases ou parties de phrase
     qui ne sont pas encore en vigueur (ex.:Assurance-automobile,
     L.R.Q., c. A-25, a. 179.3) et la date de vigueur figure alors en attribut
     de cet élément;
     RENV.CHAP pour baliser les noms d'autres lois évoquées dans le texte, et
     EMPH pour l'emphase, généralement l'italique, le cas échéant. Le
     style choisi est évoqué comme valeur d'attribut de EMPH. -->

<!ELEMENT PT                       - O (#PCDATA) +(NONVIG|RENV.CHAP|EMPH) >

<!ELEMENT (NONVIG|RENV.CHAP)       - O (#PCDATA) >

<!-- ===================================================================== -->
<!-- Annexes                                                               -->
<!-- ===================================================================== -->

<!-- L'annexe ordinaire (ANN), dotée d'un numéro lorsqu'elle n'est pas unique,
     comporte sous son titre une référence à l'article (REF.ART) de la loi 
     auquel elle se rapporte. Cet élément est toujours unique: s'il est fait 
     référence à plusieurs articles (L.R.Q., c. P-45, annexe I), tout le texte
     en question est inclu dans l'élément REF.ART unique. L'annexe, ayant valeur
     légale, se termine par un historique législatif, comme l'article de loi.
     L'élément VERBATIM comporte du texte à reproduire tel quel, avec 
     caractères non proportionnels, espaces sans tabulation et fins de ligne 
     en dur (équivalent de PRE en HTML). A utiliser pour formulaires simples,
     non graphiques.
     Les figures (FIG) sont constituées d'un élément vide (EMPTY) CORFIG
     et d'un numéro (NO) et d'un titre (GTITRE) pouvant précéder ou suivre
     l'élément graphique. CORFIG désigne le point d'ancrage de ce dernier,
     une entité externe à l'instance de document. Cette entité est évoquée
     par l'attribut FICHIER.
     Un tableau (TAB) suivra le modèle établi par l'ISO dans sa norme 12083.
     Un document (DOC) autre que législatif et d'une structuration plus 
     complexe qu'une simple suite de paragraphes de textes suivra le modèle 
     établi par l'ISO dans sa norme 12083, et dont une expression simplifiée
     suit.
     L'annexe abrogative (ANN.ABRO) est constituée d'un ou plusieurs
     paragraphes de texte (PT), suivi d'une notice de copyright. -->

<!ELEMENT ANNEXES   O O (ANN*,ANN.ABRO?) >

<!ELEMENT ANN       - O (NO?,INTIT,REF.ART,(PT|VERBATIM|FIG|TAB|DOC)+,REF+,NOTE?) >
<!ELEMENT REF.ART   - O (#PCDATA) >
<!ELEMENT VERBATIM  - - CDATA >
<!ELEMENT FIG       - O ((NO?,GTITRE?)& CORFIG) >
<!ELEMENT CORFIG    - O EMPTY >

<!-- 1.1.2: la définition de FIG est modifiée de EMPTY à
            ((NO?,GTITRE?)& CORFIG) et CORFIG est EMPTY. 
     1.4.4: NOTE? est ajouté à la fin de ANN. -->

<!ELEMENT ANN.ABRO  - O (PT+,COPYRIGHT) >
<!ELEMENT COPYRIGHT - O (#PCDATA) >

<!-- +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ -->
<!-- Tableaux    (ISO 12083)                                               -->

<!-- Le tableau ISO 12083 est composé d'un corps (CORTAB) pouvant être
     précédé d'un numéro (NO) et d'un groupe-titre (GTITRE), ce dernier 
     composé d'un titre (TIT) et d'un sous-titre (STIT) optionnel.
     Les titres et sous-titres de colonnes sont aménagés dans les
     tettières (TETTAB) et sous-tettières (STETTAB) de tableau.
     Chaque ligne du tableau comporte un titre de ligne optionnel (TLITAB)
     et au moins une cellule (CEL), ces derniers pouvant contenir plusieurs
     paragraphes de texte (PT).	-->

<!ELEMENT TAB                   - - (NO?,GTITRE?,CORTAB) >
<!ELEMENT CORTAB                - O (TETTAB*,STETTAB*,LITAB+) >
<!ELEMENT LITAB                 - O ((TLITAB?,CEL+)|STETTAB+) >
<!ELEMENT (TETTAB|STETTAB)      - O (#PCDATA)+ >
<!ELEMENT (TLITAB|CEL)          - O (P+)  >

<!-- 1.1.3: sous-tettière (STETTAB) insérable entre les lignes du tableau:
            définition de LITAB modifiée de "(TLITAB?,CEL+)" à
            "((TLITAB?,CEL+)|STETTAB+)".	-->
<!-- 1.1.4: P remplace PT dans la définition de (TLITAB|CEL), ce qui
            permet d'y accommoder les notes.	-->

<!-- +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ -->
<!-- Documents complexes en annexe   (ISO 12083)                           -->

<!-- --------------------------------------------------------------------- -->
<!-- définitions d'entités paramètres                                      -->


<!-- L'entité paramètre RF regroupe références rencontrées dans le fil du 
     texte à un tableau (REFTAB) et à une annexe (REFANX) du document lui-
     même déjà en annexe. Les notes auxquelles il est fait référence dans 
     le texte (NOTET) y sont insérées à l'endroit où seraient les références; 
     celles-ci sont générées au moment de l'édition vers un format de diffusion
     et les notes déplacées vers la fin du document (FIN) où le bas des pages 
     (PAGE), selon la valeur de l'attribut TYPE de NOTET. -->

<!ENTITY % RF "NOTET|REFTAB|REFANX" >

<!-- 1.1.5: REFNOTE ET REFNOTEBP dans RF remplacés par NOTET. -->

<!-- L'entité paramètre PH regroupe les divers éléments rencontrées dans la 
     phrase, soit RF, la citation dans fil du texte (C) et l'emphase (EMPH),
     ainsi naturellement que les caractères ordinaires. -- >

<!ENTITY % PH    "(#PCDATA|C|%RF;|EMPH)+"  >

<!-- L'entité paramètre L.TYPES, utilisée dans la définition d'attribut de
     l'élément LISTE, regroupe les divers types de numérotation de liste. On
     peut augmenter ou réduire au besoin la lsite de ces types. -- >

<!ENTITY % L.TYPES "(arabe|alphamaj|alphamin|romain|i|point|tiret|
                     aucun) aucun" >

<!-- --------------------------------------------------------------------- -->
<!-- Structure du document                                                 -->

<!-- La structure du document complexe rapelle celle du texte législatif,
     tout en étant plus générale et permissive. Les balises des éléments
     structuraux sont omises, et chque niveau hiérarchique peut être décellé
     uniquement aux attributs de style de son titre. -->

<!ELEMENT DOC                - O  (GTITRE?,P*,SECTION*) >

<!ELEMENT SECTION            O O  (NO?,GTITRE?,P*,SSECT1*) >
<!ELEMENT SSECT1             O O  (NO?,GTITRE,P*,SSECT2*) >
<!ELEMENT SSECT2             O O  (NO?,GTITRE,P*,SSECT3*) >
<!ELEMENT SSECT3             O O  (NO?,GTITRE,P*,SSECT4*) >
<!ELEMENT SSECT4             O O  (NO?,GTITRE,P*,SSECT5*) >
<!ELEMENT SSECT5             O O  (NO?,GTITRE,P*,SSECT6*) >
<!ELEMENT SSECT6             O O  (NO?,GTITRE,P*) >
<!ELEMENT GTITRE 	         O O  (TIT,STIT?)  >
<!ELEMENT (TIT|STIT)         - O (%PH;) -- titre et sous-titre -- >

<!-- --------------------------------------------------------------------- -->
<!--    Sous-éléments  d'une section                                       -->

<!-- L'élément de base du texte est le paragraphe logique (P), qui peut 
     contenir bloc de citation (BC), tableaux (TAB), listes (LISTE) et du 
     texte à reproduire tel quel, avec caractères non proportionnels, espaces
     sans tabulation et fins de ligne en dur désigné ici sous le nom de LIT
     (équivalent de PRE en HTML). Le paragraphe logique peut être numéroté,
     comme c'est maintenant de plus en plus l'usage dans la magistrature.
     Le bloc de citation (BC) peut inclure le paragraphe logique et les autres
     éléments pouvant être inclus dans ce dernier. 
     La liste (LISTE) peut débuter par un groupe-titre (GTITRE) composé d'un
     titre (TIT) et d'un sous-titre (STIT) optionnel, et comporter un ou
     plusieurs items (ITEM). L'item de liste peut être doté d'un numéro s'il
     s'agit d'une liste numérotée dont la numérotation n'est pas générée 
     automatiquement, et est autrement composé des mêmes éléments que le bloc
     de citation, à l'exception du tableau (TAB). -->
      
<!ELEMENT P   		             - O  (%PH;|BC|TAB|LISTE|LIT)+ >
<!ATTLIST P N NUMBER #IMPLIED >
<!ELEMENT BC  		             - -  (P,(P|BC|TAB|LISTE|LIT)*)  >
<!ELEMENT LIT	                 - -  CDATA  >
<!ELEMENT LISTE	                 - -  (GTITRE?,ITEM+) >
<!ATTLIST LISTE 
          TYPE %L.TYPES; >

<!ELEMENT ITEM                   - O  (NO?,P,(P|BC|LISTE|LIT)*) >


<!-- 1.1.6: définition de LISTE modifiée de (GTITRE?,ITEM)+ à
            (GTITRE?,ITEM+), pour une définition de liste ne permettant
            pas. d'intertitres entre les items. -->

<!-- --------------------------------------------------------------------- -->
<!-- Niveau du texte                                                       -->

<!-- Les définitions suivantes des éléments C, EMPH et RF déjà décrits plus
     haut permettent d'anticiper toutes les situations qui se puissent
     rencontrer dans le fil du texte. La définition de EMPH permet d'insérer
     un style dans un autre. -->


<!ELEMENT C                     - -  (#PCDATA|%RF;)+ >
<!ELEMENT EMPH                  - -  (#PCDATA|EMPH)+ >
<!ELEMENT (REFTAB|REFANX)       - -  (#PCDATA) >
<!ELEMENT NOTET                 - -  (P+) >

<!-- 1.3.3: NOTET est défini par P+. -->

<!-- ===================================================================== -->
<!-- Listes d'attributs                                                    -->
<!-- ===================================================================== -->
<!--      Élément           Nom         Valeur               Défaut        -->

<!ENTITY  % VIGUEUR-EFFET  "CVG         CDATA                #IMPLIED
				            DATSANC	    CDATA                #IMPLIED
                            DATVG       CDATA                #IMPLIED
                            DATDEFF     CDATA                #IMPLIED
                            DATFEF      CDATA                #IMPLIED"  >

<!--   Cette entité regroupe les attributs relatifs à la mise en vigueur   
       et à la période d'effectivité des divers éléments d'une loi, 
       en particulier les articles et leurs subdivisions.     -->

<!--   Définitions des attributs: 
 
       CVG                 Code de vigueur: périmé, vigueur ou futur     
       DATSANC             Date de sanction (AAAAMMJJ)                  
       DATVG               Date de vigueur (AAAAMMJJ)                    
       DATDEFF             Date de début d'effet (AAAAMMJJ)              
       DATFEF              Date de fin d'effet (AAAAMMJJ)  -->



<!ATTLIST ART              ID           ID                   #IMPLIED

          %VIGUEUR-EFFET;  >


<!ATTLIST (ALI|PAR)        ID           ID                   #IMPLIED
          %VIGUEUR-EFFET; >

<!--	   PAR: voir par exemple L.R.Q., c. P-40.1, a. 302 -->


<!ATTLIST EMPH             STYLE        (ITAL|GRAS|AUTRE)    ITAL >

<!--      ITAL: italique, choisi par défaut -->


<!ATTLIST FIG              ID           ID                   #IMPLIED
                           FICHIER      ENTITY               #IMPLIED  >

<!--      FICHIER: nom du fichier contenant la figure.  -->


<!ATTLIST LOIQ             DATSANC      CDATA                #IMPLIED
                           LANGUE       (FRANCAIS|ANGLAIS)   FRANCAIS >

<!ATTLIST NONVIG           DATVG        CDATA                #IMPLIED >

<!--      DATVG: date future d'entrée en vigueur -->


<!ATTLIST NOTET            TYPE         (FIN|PAGE)           PAGE	>

<!-- 1.1.7: voir 1.1.5 -->

<!ATTLIST REF              PARTIE       (OUI|NON)            NON >

<!ATTLIST TITRE.LOI        COURANT      CDATA                #IMPLIED >

 ]>